Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les termes généraux des contrats de vente proposés par le site ODYSIGHT.

1. Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») sont applicables à toutes les commandes passées auprès de la société ODYSIGHT SComm (ci-après, « ODYSIGHT ») ayant son siège social établi Chaussée d’Alsemberg 218A, 1190 Forest, TVA BE0721.839.158 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0721.839.158, notamment par le biais du site internet www.odysight.com (ci-après, le « Site »).

1.2 Les CGV sont jointes à l’offre lors de la commande et sont disponibles en ligne sur le Site. En cochant la case appropriée au moment de la commande, la personne souhaitant passer commande (ci-après, « l’Acheteur ») reconnait avoir lu, compris et accepté les CGV dans leur intégralité.

1.3 Les relations contractuelles entre ODYSIGHT et l’Acheteur sont régies par les présentes CGV, les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité disponible sur le Site, à l’exclusion des conditions générales éventuelles de l’Acheteur.

1.4 ODYSIGHT se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Nature des services

2.1 ODYSIGHT conseille l’Acheteur pour facilier l’organisation de son voyage. ODYSIGHT soumet des propositions à l’Acheteur sur base de ses attentes et de ses contraintes.

2.2 Les caractéristiques princiales des services sont mis à disposition de l’Acheteur sur www.odysight.com via ses “fiches produits”.

2.3 ODYSIGHT se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ces services.

2.4 L’acheteur reste le seul et unique décisionnaire final dans les choix de ses réservations et prestataires et par conséquent seul responsable. ODYSIGHT soumet des conseils et ses suggestions ne possèdent aucun caractère d’obligation.

2.5 ODYSIGHT est un intermédiaire indépendant des prestataires qu’il propose. ODYSIGHT ne commercialise aucun voyage et n’est pas agréé comme “Agence de Voyage”. ODYSIGHT propose uniquement des services de conseils, de recherches et de conceptions.

3. Prix

3.1 Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

3.2 ODYSIGHT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les nouveaux prix seront uniquement appliqués sur les commandes validées après leur publication.

4. Commande

4.1 La commande s’effectue uniquement sur le site www.odysight.com

4.2 Le processus de commande est le suivant :

– Choix du forfait et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur www.odysight.com si le client n’est pas déjà identifié
– Choix du mode de paiement
– Validation du paiement
– Le client recevra un e-mail de confirmation de commande de la part du Service Client ODYSIGHT.

4.3 ODYSIGHT se réserve la propriété des forfaits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande sur www.odysight.com

4.4 ODYSIGHT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

4.5 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des forfaits disponibles à la vente. Toute commande vaut acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

4.6 Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du payement par l’organisme bancaire de ODYSIGHT. En l’absence de payement dans un délai de 30 jours calendaires suivant la commande, ODYSIGHT se réserve le droit d’annuler celle-ci.

4.7 La commande de forfait(s) est réservée aux seules personnes physiques majeures ayant la capacité juridique, qui agissent à des fins privées ou professionnelles et qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne. Toute commande ne respectant pas ces conditions pourra être annulée par ODYSIGHT.

En cas de questions sur les forfait, le client peut prendre contact avec le Service Client par email à l’adresse hello@www.odysight.com

5. Paiement

5.1 Le paiement des achats s’effectue au choix du client via le module Stripe :
– Carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, AMEX et Bancontact
– Par virement

5.2 Le client recevra un email de confirmation de commande lorsque sa commande est validée.

5.3 Une fois le l’ordre de paiement donnée par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise ODYSIGHT à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

5.4 L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

6. Livraison des services

6.1 Achat d’une prestation de service (recherches, conseils, propositions d’itinéraires…)

6.1.1 Les premières propositions d’ODYSIGHT sont envoyées à l’Acheteur dans un délai de 7 jours ouvrables après paiement complet des prestations, sauf cas de forces majeures.

6.1.2 ODYSIGHT fournira par courrier électronique, ou tout autre moyen de communication jugé nécessaire, à l’acheteur un fichier au format numérique contenant les détails de son voyage ainsi que l’ensemble des liens internet nécessaires aux différentes réservations (moyen de transport, hébergements, activités, excursions… ). Le contenu précis de ce fichier numérique est défini par l’offre retenue par l’acheteur.

6.1.3 Toutes modifications de ce fichier au format numérique à la demande du client pourra entraîner une facturation supplémentaire. Dans ce cas, un devis préalable soumis à validation sera établi.

6.1.4 ODYSIGHT ne procédera à aucune réservation pour le compte de son client et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux. 

6.1.5 La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour incombe donc à l’acheteur.

7. Droit de rétractation

7.1 L’Acheteur demande et accepte que les prestations de service commencent avant l’extinction du délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, l’Acheteur renonce à son droit de rétractation.

7.2 Néanmoins, l’Acheteur pourra formuler toute réclammation via l’adresse mail suivante : hello@www.odysight.com

8. Sécurisation des transactions

8.1 ODYSIGHT met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site www.odysight.com. A ce titre, le site utilise le module de paiement Stripe type SSL (Secure Socket Layer).

8.2 Les coordonnées de carte de crédit de l’Acheteur sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

8.3 ODYSIGHT n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées à l’Acheteur à chaque nouvelle transaction sur www.odysight.com.

9. Responsabilité

9.1 Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation d’ODYSIGHT est une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat. Le prestataire s’engage à fournir les services conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

9.2 ODYSIGHT ne pourra être tenu pour responsable de l’échec des réservations auprès de l’un des prestataires (transport, hébergements, activités, excursions…).

9.3 En cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire conseillé pourra être engagée. ODYSIGHT ne pourra être partie de quelques litiges que ce soit entre l’Acheteur et l’un des prestataires retenu pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou tout autre personne intervenant dans le voyage proposé).

9.4 L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par la société ODYSIGHT est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres Conditions Générales de Vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de ODYSIGHTe ne soit engagée.

9.5 ODYSIGHT ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire conseillé ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (evénements climatiques, économiques, sociaux …).

9.6 ODYSIGHT fournit un service d’expertises et de conseil pour la conception et l’organisation de voyages. C’est donc à l’Acheteur qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulement du séjour.

9.7 La responsabilité de ODYSIGHT ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9.8 Le site ODYSIGHT contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de ODYSIGHT ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9.9 L’Acheteur demeure seul responsable quant au choix du/des services(s), à leur caractère approprié et adapté à ses besoins, et à leur utilisation. Toute utilisation du/des services(s) non conforme à l’usage auquel ils sont destinés relève de l’entière responsabilité de l’Acheteur, à l’exclusion de celle de ODYSIGHT.

9.10 L’Acheteur est seul responsable du respect des réglementations en vigueur dans son pays de résidence.

9.11 ODYSIGHT s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

9.12 Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements apportés par ODYSIGHT ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

9.13 Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de ODYSIGHT.

9.14 En vertu de ces CGV, vous nous défendrez, nous indemniserez et nous tiendrez indemnes et à couvert, ainsi que chacun de nos responsables, directeurs, employés et représentants, de toute action, cause d’action, réclamation, demande, dommage-intérêt, frais ou dépense, dette ou obligation, y compris et sans s’y limiter, des frais de justice et de comptabilité raisonnables découlant de ou liés de quelle que manière que ce soit à votre violation de ces CGV ou des ententes mentionnées en référence dans ces CGV, à votre violation de toute loi applicable, et à votre utilisation ou accès à notre Site ou à la Propriété Intellectuelle.

1O. Obligations

Le prestataire s’engage à : 

– respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles
Les clauses du contrat signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.

Le client s’engage à : 

– répondre dans les meilleurs délais aux demandes d’ODYSIGHT

– respecter les dates et heures des rendez-vous fixés pour le bon déroulement du dispositif souscrit

– tout mettre en œuvre pour replanifier dans un délai conforme au bon déroulement du dispositif les actions annulées

11. Propriété intellectuelle

11.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ODYSIGHT sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

11.2 Toute reproduction totale ou partielle du site de ODYSIGHT est strictement interdite sauf accord préalable.

11.3 Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de leur propriétaire, est donc prohibée.

12. Dispositions générales

12.1 L’abstention d’ODYSIGHT de se prévaloir, à un moment déterminé, d’une disposition des présentes CGV, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

12.2 La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes CGV. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. ODYSIGHT s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

13. Droit applicable

13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux belges.

13.2 Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un litige, l’Acheteur s’engage à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable en prenant directement contact avec ODYSIGHT. Conformément à la loi, l’Acheteur est également informé qu’il peut contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

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Pour toute information ou question, notre Service Clientèle se tient à disposition par email à l’adresse hello@www.odysight.com ou le formulaire de contact se trouvant sur le site internet.

ODYSIGHT se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

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Contactez-moi via le Live Chat ou ce formulaire 😉

CONFIDENTIALITÉ